Contre la loi relative aux OGM

OGM : CAP21 va déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel

Communiqué de presse cap21 du 20 mai 2008

Corinne LEPAGE, au nom de CAP21, parti écologiste fondateur du Mouvement Démocrate s’apprête à déposer un recours en intervention devant le Conseil Constitutionnel contre la loi relative aux OGM dont le vote définitif aura lieu jeudi.

CAP21 interviendra ainsi en soutien du recours du PS et des Verts pour faire valoir l’incompatibilité du texte français avec le droit communautaire même si cette action risque d’être frappée d’irrecevabilité au motif que CAP21 n’a pas d’élus parlementaires.

La mobilisation de l’opinion et du monde associatif doit ainsi se poursuivre pour exiger un cadre strict et transparent d’expertise sur les impacts des cultures OGM pour l’environnement et la santé et définir un régime de responsabilité qui n’implique pas uniquement l’utilisateur final mais aussi les firmes agro-semencières.

La position d’équilibre que le Président avait défendue lors du Grenelle de l’Environnement ne trouve pas sa traduction concrète dans la loi et la France est loin de s’être donnée quelques décennies d’avance en matière de développement durable contrairement aux déclarations de Nicolas Sarkozy à Orléans.

---

Lien(s) :

Voir tous nos articles sur les OGM

-

Recommander cet article

CAP21 demande à l’Etat de rendre publiques les études de toxicité sur le maïs Mon 810

« OGM »

CAP21 demande à l’Etat de rendre publiques les études de toxicité sur le maïs "Mon 810" réalisées par Monsanto
Communiqué de presse du 16 avril 2008

CAP21, parti écologiste présidé par l’ancienne Ministre Corinne LEPAGE, fondateur du MODEM, demande à l’Etat français de rendre publiques les études toxicologiques réalisées par MONSANTO sur le maïs Mon 810 et pour lequel le gouvernement sollicite l’application de la clause de sauvegarde.

Alors que ces études révèlent des effets biologiques significatifs sur les foies et reins de rats alimentés pendant trois mois par le Mon 810 et conduisent à s’interroger sur leur impact pour la santé publique, on peut s’interroger sur les raisons qui motivent l’Etat à maintenir la confidentialité de ces données.

Pour Corinne LEPAGE, il est inadmissible de poursuivre cette dissimulation tout comme il est scandaleux que le projet de loi n’apporte aucune garantie sur la transparence des études toxicologiques et environnementales réalisées par les firmes sur les semences transgéniques avant leur mise sur le marché. Le secret industriel ne peut ni ne doit être opposé à la santé publique et à la protection de l’environnement.

Par ailleurs, pour Eric DELHAYE, porte-parole de CAP21, la réécriture de l’amendement Chassaigne exigée par la majorité parlementaire pourrait bien sonner le glas du droit à produire et à consommer sans OGM en France. Le gouvernement et le Président de la République ne doivent pas tourner le dos à leurs engagements pris à l’issue du Grenelle et doivent inscrire dans le projet de loi la responsabilité des producteurs, la publication des études sanitaires et environnementales, la limitation du seuil de contamination au seuil de détection (0,1% et non 0,9%) au nom de l’intérêt général.